POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

VERSION 1.0 – SEPTEMBRE 2026

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Vidi est une société par actions simplifiée, au capital social de 14 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 824 784 094, ayant son siège social au 183 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

2. POURQUOI CETTE POLITIQUE ?

Cette Politique a pour objectif de vous informer des moyens mis en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel traitées par Vidi sur notre site internet mesdonnees.vidi.fr (ci-après “site Vidi Portail de Transparence)”.

Cette Politique peut être révisée lorsque de nouvelles fonctionnalités ou activités sont ajoutées sur le site internet, lorsque les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées, ou bien lorsque les lois et règlements évoluent en affectant l’activité et/ou les services proposés par Vidi.

En cas de révision de la présente Politique, Vidi s’engage à publier les modifications sur son site internet et à mettre à jour la date de publication de ladite Politique.

Toute Politique révisée s'appliquera à la fois aux données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, et à toute autre donnée personnelle collectée et traitée après l’entrée en vigueur de la Politique révisée.

Vidi définit un numéro de version sur cette Politique comprenant le mois et l’année de sa dernière révision. Vidi encourage les Utilisateurs et à consulter régulièrement cette Politique pour vérifier si des changements ont été apportés.

3. DÉFINITIONS

“Loi informatique et libertés” : la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

"Règlement” ou “RGPD” : le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 Avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données) et abrogeant la Directive 95/46/CE.

“Responsable de traitement” désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

“Sous-traitant” désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

“Utilisateur” ou “Personne concernée” désigne tout visiteur du site internet dont les données personnelles sont traitées.

“Donnée à caractère personnel” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

“Violation de données personnelles” désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

“Traitement” désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

4. RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE VIDI

Dans le cadre de ses activités, Vidi accompagne les groupes d’imagerie dans l’information collective des patients sur les modalités de réutilisation des données de santé à des fins de recherche, et de la gestion de leur droit d’opposition.

ORIGINE ET COLLECTE DES DONNÉES CONCERNÉES

Toutes les données concernant les personnes concernées sont collectées directement auprès de ces dernières par le biais de leur utilisation du site Vidi Portail de Transparence, et plus particulièrement du formulaire de gestion des droits.

Vidi s’engage à informer toute personne concernée utilisatrice du site internet des modalités de traitement de ses données personnelles et de ses droits en la matière.

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes d’exercice du droit général d’opposition des patients à la réutilisation de leurs données à des fins de recherche.

Vidi s'engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées, dans le respect du principe de minimisation des données.

5. TRAITEMENTS MIS EN EN PLACE PAR VIDI

Vidi agit en tant que sous-traitant du Groupe d’imagerie, qui vous prend en charge et qui souhaite réutiliser vos données, pour les finalités suivantes :

1. Mise à disposition du Portail de Transparence et affichage des projets de recherches auxquels les Groupes d’imagerie du Réseau participent ;
2. Collecte et transmission de votre opposition au Groupe d’imagerie concerné.

Vos données personnelles complétées via le formulaire sur le site ne sont jamais utilisées par Vidi pour d’autres finalités.

FONDEMENT JURIDIQUE

Le traitement de données personnelles a pour fondement juridique

• Entre Vidi et le Groupe d’imagerie : le contrat signé par les Parties pour encadrer ce traitement de données personnelles.
• Pour le Groupe d’imagerie : l’obligation légale d’informer les patients sur la réutilisation de leurs données personnelles, et de gérer leurs droits d’opposition.

CATÉGORIES DE PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées sont les utilisateurs du site Vidi ayant été pris en charge par un Groupe d’imagerie concerné par les projets de recherche, et ayant complété le formulaire de gestion des droits.

CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles traitées sont :

• Nom,
• Prénom,
• Adresse email,
• Groupe d’imagerie concerné,
• La nature du droit exercé, le jour et heure de son exercice via la complétion du formulaire.

DURÉE DE CONSERVATION

Une fois votre demande d’exercice des droits transmise au Groupe d’imagerie concerné, vos données personnelles ne sont pas conservées. Seule une trace d’une demande destinée à ce Groupe est conservée sans pouvoir vous identifier.

6. MODALITÉS ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le site est hébergé par IONOS, les serveurs d’hébergement sont situés en France.

7. PARTAGE ET COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles collectées sur le site internet de Vidi Portail de Transparence sont les membres autorisés du Groupe d’imagerie concerné.

Le personnel interne de Vidi n’a pas accès à vos données personnelles. Seul le prestataire chargé de la gestion du site internet traite les données personnelles saisies dans le formulaire.

Les données personnelles des personnes traitées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UE

Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Union Européenne.

9. COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend notamment des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Vous pouvez consulter le bandeau de gestion des cookies Cookiebot afin d’obtenir le détail des cookies utilisés, et vous êtes libres de modifier votre choix quant à leur utilisation à tout moment.

Type de cookies utilisés :

10. MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE

Vidi s’engage à protéger le site et les données personnelles des utilisateurs avec la mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à lutter contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des données personnelles traitées.

Vidi met en œuvre toutes les mesures à sa disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées.

Vidi utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le traitement des données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment :

• Chiffrement des communications via protocole SSL/TLS (HTTPS) ;
• Chiffrement des mots de passe en base de données (hachage avec salage) pour les comptes de la console d’administration ;
• Gestion des accès avec authentification nominative et habilitations strictes pour les comptes de la console d’administration, en conformité avec la politique de Vidi ;
• Journalisation et traçabilité des accès aux données ;
• Sauvegardes régulières et sécurisées ;
• Mise à jour régulière des systèmes et correctifs de sécurité.

De surcroît, Vidi a sensibilisé ses collaborateurs à la protection des données personnelles, veille à conclure des contrats de sous-traitance conformément à l’article 28 du RGPD avec ses prestataires, et effectue une revue périodique des mesures de sécurité mises en œuvre.

Cependant, Vidi ne peut pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces données personnelles. Vidi ne garantit pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l'une de nos garanties en cas de manquement ou négligence de la part des utilisateurs du site internet, en cas de défaillance de notre prestataire hébergeur de données, ou de l’un de nos sous-traitants.

11. LES DROITS DES UTILISATEURS

Vidi ne conserve aucune donnée personnelle vous concernant et ne dispose pas de vos données de santé.

A ce titre, votre droit d’opposition ou votre autorisation à la réutilisation de vos données de santé pour la recherche, exprimés par le biais du formulaire, sont gérés par le Groupe d’imagerie concerné.

12. ASSISTANCE ET CONTACT

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique ou nos pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles, veuillez nous contacter par email : dpo@groupe-vidi.fr ou par courrier : Vidi, Délégué à la protection des données, 183 Av. Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

-        Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07

-        Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes